Tribunal de commerce de Toulouse, 3 février 2025, n° 2025001274

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés que les faits invoqués sont établis et en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après : * au titre de l'offre présentée par le candidat [T] [K], il y a lieu de préciser dans le jugement, au niveau des dispositions relatives au périmètre de reprise des actifs incorporels :« Le candidat [T] [K] reprendra le nom commercial « MIDI PAPIERS PEINTS MPP ». * au titre des licenciements, il convient d'indiquer : « autoriser l'administrateur judiciaire à procéder aux licenciements pour motif économique des salariés dont le poste de travail n'est pas repris, dont les catégories professionnelles sont les suivantes : * Site de [Localité 3] * .1 assistante administrative et commerciale * .2 agents comptabilité * .1 directeur développement * .1 directeur commercial * .1 directeur division détail * .1 responsable technique et commercial * .1 responsable agence * .1 préparateur commande * .1 assistant appro/préparateur (sol) * .1 préparateur récap. * .1 chauffeur livreur préparateur * .2 vendeurs comptoir professionnel * .2 vendeurs showroom * .1 attaché commercial * .1 comptable * Site de [Localité 4] ([Localité 3] nord) * .1 responsable secteur * .1 vendeur comptoir professionnel * Site de [Localité 5] / [Localité 6] * .1 responsable succursale * .1 vendeur * .2 préparateurs magasinier (verre) * .1 attaché commercial La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 06.01.2025 et des expéditions délivrées. Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré, Dit la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y], administrateur judiciaire, bien fondée en sa requête formée en application de l'article 462 du code de procédure civile et rectifie comme suit le jugement entrepris : * au titre de l'offre présentée par le candidat [T] [K], il y a lieu de préciser dans le jugement, au niveau des dispositions relatives au périmètre de reprise des actifs incorporels :« Le candidat [T] [K] reprendra le nom commercial « MIDI PAPIERS PEINTS MPP ». * au titre des licenciements, il convient d'indiquer : « autoriser l'administrateur judiciaire