Tribunal de commerce de Toulouse, 27 mai 2025, n° 2025002517

Juridiction
Tribunal de commerce de Toulouse
Chambre ou formation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Date
27 mai 2025
Numéro
2025002517

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025002517 Demandeur : SARL MABINO [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne REGOURD avocat au barreau de Toulouse Défendeur : SARL CHIBOUT [Adresse 2] Non comparante Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 18/02/2025, A la lecture du courrier adressé par le conseil de la SARL MABINO, et dont copie est jointe à la présente décision, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats et renvoyons l'affaire à l'audience du : 10/06/2025 à 14 heures 00, en mise en état Salle d'audience 1 - 1er étage DISPOSITIF : Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à Toulouse, le 27/05/2025 Le Greffier, Sandrine RECORDS Le Président Eric ROUMAGNAC Signé électroniquement par M. Eric ROUMAGNAC Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.