Tribunal de commerce de Toulouse, 3 octobre 2025, n° 2025017034
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulouse
- Chambre ou formation
- DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
- Date
- 3 octobre 2025
- Numéro
- 2025017034
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des documents présentés, de la déclaration de cessation de paiement déposée par Monsieur [A] [U] le 01/09/2025 et des déclarations à l'audience de ce dernier, qu'il y aura lieu de rectifier le jugement rendu le 08/09/2025. En page 1, le paragraphe : « JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NRC COMPAGNY » Est remplacé par le paragraphe : « JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMP […] e activité depuis le 23/07/2025. » En page 2, le paragraphe : « SAS NRC COMPAGNY [Adresse 1] N° siren : 950 851 246 » Est remplacé par le paragraphe : « SAS RC COMPAGNY [Adresse 1] N° siren : 925 254 286 » En page 3, le paragraphe : « Fixe au 26/02/2026 à 09h00 la date à laquelle Monsieur [A] [U], en sa qualité de président de la SAS NRC COMPAGNY, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage) afin que soit examinée la clôture de la liquidation judiciaire ; » Est remplacé par le paragraphe : « Fixe au 26/02/2026 à 09h00 la date à laquelle Monsieur [A] [U], en sa qualité de président de la SAS RC COMPAGNY, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage) afin que soit examinée la clôture de la liquidation judiciaire ; » La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute du 08/09/2025 et des expéditions délivrées. Le Greffe effectuera la rectification des publicités du présent jugement. Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura lieu à dépens.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Rectifie comme suit le jugement entrepris : En page 1, le paragraphe : « JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NRC COMPAGNY » Est remplacé par le paragraphe : « JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS RC COMPAGNY » En page 1, les paragraphes Contraction Contraction Contraction * SAS NRC COMPAGNY, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [A] [U], [Adresse 1]. Sur demande d'ouverture, en date du 01/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de la
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.