Tribunal de commerce d'Auch, 21 février 2025, n° 2023002613

LA MOTIVATION 1. Sur la demande de condamnation de la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] à verser à l'EARL MENAUT la somme de 43.790,38 € à titre de dommages et intérêts, outre 14,50 € par jour à compter du 1er février 2023 L'EARL MENAUT fait valoir, au vu du rapport d'expertise judiciaire, que la SARL RECTIF [Localité 3] a commis un manquement dans la réparation de la cloche d'embrayage, en ce qu'elle ne s'est pas rapprochée préalablement à son intervention du constructeur du tracteur p […] a demande de l'EARL MENAUT de diminuer le montant de la facture du 28 janvier 2020 du prix d'achat de la boîte de vitesse, ainsi, conformément aux recommandations de l'expert judiciaire et à l'accord donné dans ses conclusions par la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN, que des frais de gardiennage, faisant l'objet d'un traitement spécifique. La facture DE 14.520,85 € TTC sera donc diminuée de : * 4.200 € boîte de vitesses, * 3.216 € frais de gardiennage. Le tribunal condamnera donc L'EARL MENAUT à payer à la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN la somme de 7.104,85 € au titre de la facture du 28 janvier 2020. 4. Sur l'exécution provisoire Il convient, eu égard aux circonstances de l'espèce, d'accepter la demande tendant à écarter l'exécution provisoire du présent jugement. 5. Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner la SAS [R] [A] à verser à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 1.500 € et à la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de mettre les dépens à la charge de la SAS [R] [A]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Met hors de cause la SARL RECTIF [Localité 3], ainsi que ses assureurs SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Condamne la SAS [R] [A] à indemniser l'EARL MENAUT des coûts de réparation d'une part, et du préjudice de jouissance d'autre part, tels que validés par l'expert judiciaire, à savoir : * Coûts de réparation TTC : 20.866 € TTC, * Préjudice de jouissance de septembre 2018 à janvier 2023 inclus : 22.620 € TTC, * Préjudice de jouissance depuis février 2023 : 435 € TTC par mois. Condamne la SAS [R] [A] à payer à la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN les frais de gardiennage du 1er avril 2022 au 3 février 2023, pour un montant de 4.092 € TTC. Condamne l'EARL MENA