Tribunal de commerce d'Auch, 11 avril 2025, n° 2024003246

Juridiction: Tribunal de commerce d'Auch
Chambre ou formation: Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
Date: 11 avril 2025
Numéro: 2024003246

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joins la présente affaire numéro 2024 003246, avec l'affaire principale numéro 2024 001126. Laisse les dépens à la charge de [C] [Z] (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.