Tribunal de commerce d'Auch, 4 juillet 2025, n° 2025000116

Juridiction
Tribunal de commerce d'Auch
Chambre ou formation
Procédures Collectives
Date
4 juillet 2025
Numéro
2025000116

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de LES CHAIS DE LA FORGE (SASU) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de déterminer ses perspectives de sauvegarde, * Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 03/10/2025. Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Ordonne le renouvellement de la période d'observation de LES CHAIS DE LA FORGE (SASU) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l'affaire à la date intermédiaire du 03/10/2025, toutes les parties tenues de se présenter à cette date à 14.00 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce. Ordonne la publication et l'exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. Le Greffier Le Président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.