Tribunal de commerce de Bordeaux, 20 mai 2025, n° 2023F00546

Sur ce, le tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La société G FINANCE SAS soutient détenir une créance certaine, liquide et exigible envers la société DJIHANE TRANSPORTS & LOGISTIQUE SAS d'un montant total de 86.441,12 €. Note qu'une ordonnance en relevé de forclusion a été rendue par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25 avril 2024, notifiée le 30 avril 2024 aux parties. Celle-ci autorisant la société G FINANCE SAS à déclarer sa créance auprès de Maître [B] [Q] ès qualités, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance. Constate que la société G FINANCE SAS a adressé par courrier recommandé avec accusé de réception le 13 mai 2024, soit dans le délai, sa déclaration de créance à Maître [B] [Q] ès qualités, ainsi que toutes les pièces la justifiant. Dit que compte tenu des éléments supra et au regard des éléments apportés au soutien de sa demande que la créance sollicitée est bien fondée en son principe et son quantum. C'est à bon droit que la société G FINANCE SAS réclame la fixation de sa créance au passif de la société DJIHANE TRANSPORTS & LOGISTIQUE SAS pour la somme de 86.441,12 €. Sur les frais irrépétibles et les dépens Le tribunal observe que la société G FINANCE SAS ne formule aucune demande chiffrée dans son dispositif sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal la déboutera de sa demande à ce titre. Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non-comparution de la société DJIHANE TRANSPORTS & LOGISTIQUE SAS et de Maître [B] [Q] ès qualités de liquidateur de la société DJIHANE TRANSPORTS & LOGISTIQUE SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2023F00546 et RG 2024F01928 du tribunal de commerce de Bordeaux, Dit recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, Fixe au passif de la société DJIHANE TRANSPORTS & LOGISTIQUE SAS la créance de la société G FINANCE SAS pour la somme de 86.441,12 € (QUATRE VINGT SIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE ET UN EUROS DOUZE CENTIMES), Déboute la