Tribunal de commerce de Bordeaux, 27 mai 2025, n° 2024R01343
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Date
- 27 mai 2025
- Numéro
- 2024R01343
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01343 SASU [K] [R] / M. [K] [R] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 27 Mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
DISPOSITIF : En conséquence, Désignons Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 15 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 juin 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.