Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 mars 2025, n° 2024R01370

SUR CE, Sur la demande d'expertise Nous relèverons que les parties s'entendent sur la nécessité de faire procéder à une expertise, la défenderesse présentant des missions complémentaires qui ne sont pas contestées par la demanderesse. En conséquence de quoi nous dirons y avoir lieu à faire droit à cette demande, au visa des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile et désignerons Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 8], ès qualités d'expert, avec pour mission de : * convoquer les […] solution devaient être réalisés afin de répondre aux fonctionnalités exprimées dans le cahier des charges. Il est évident à nos yeux qu'il existe une interdépendance forte entre les fonctionnalités de base de la solution AEOLUS et les développements spécifiques, satellites de cette solutions, ce qui ne permet pas d'établir à date que l'utilisation simple du progiciel de base puisse justifier d'une facturation séparée. En outre, et comme nous l'avons établi supra, il appartiendra à l'expert d'analyser la nature des prestations qui ont été délivrées, de définir si elles sont conformes aux fonctionnalités attendues et d'établir les éventuels préjudices que les parties auraient subis, les comptes entre les parties ne pourront dès lors être établi qu'après le dépôt du rapport définitif de l'expert. En conséquence de quoi, et au vu de cette contestation sérieuse, nous débouterons la société LOG SYSTEM de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ainsi que de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens seront réservés en fin d'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, Désignons Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 9], [Localité 2] [Adresse 10], ès qualités d'expert judiciaire, avec pour mission de : * Convoquer les parties et tout sachant dans le respect du contradictoire, * Prendre connaissance des pièces produites par les parties et après les avoir régulièrement convoquées, * se faire communiquer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, * se rendre dans les locaux de la société [D] [Q] situés [Adresse 7] à [Localité 3] où se trouve la direction informatique ainsi qu'en tout autre lieu nécessaire aux besoins de sa mission