Tribunal de commerce de Bordeaux, 15 mai 2025, n° 2025F00114

SUR CE, Le tribunal constatera des pièces versées aux débats par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A] que l'engagement de caution de Monsieur [B] [X] à la date du 17 juin 2022 est dûment signé par celui-ci, que sa mention manuscrite précise le montant total de son engagement (30.000,00 €) et sa durée (95 mois). Le tribunal relèvera que Monsieur [B] [X] a été sollicité en sa qualité de caution à plusieurs reprises par courriers recommandés avec accusé de réception de la CAISSE DE CREDIT MU […] la SELARL PHILAE en date du 2 octobre 2024, et qu'elle a, par suite, mis en demeure Monsieur [B] [X] le 22 octobre 2024 d'avoir à lui payer le montant de 30.000,00 €, montant pour lequel il s'était engagé au titre de caution, comme exposé supra. En conséquence, Monsieur [B] [X] sera condamné, en sa qualité de caution de la société TRIVIUM CONCEPT SARL, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A] la somme de 30.000,00 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 septembre 2024 et jusqu'au parfait paiement. Rien ne s'y opposant, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en réduisant le quantum, condamnant Monsieur [B] [X] à lui régler la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, Monsieur [B] [X] sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Monsieur [B] [X], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [X] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A] la somme de 30.000,00 € (TRENTE MILLE EUROS) au titre de caution de la société TRIVIUM CONCEPT SARL, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, Ordonne l'anatocisme, Condamne Monsieur [B] [X] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A] la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [B] [X] aux enti