Tribunal de commerce de Bordeaux, 19 juin 2025, n° 2025F00205

SUR CE, Le tribunal observera que Monsieur [Q] [R] verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum. Le tribunal observera que Monsieur [Q] [R] demande la résiliation judiciaire du contrat du 10 mars 2022 au motif que la société ANGEL'S VTC SAS n'honore aucun loyer depuis le mois de décembre 2023 et ce, sans la moindre justification. En l'espèce et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal dira que la société […] VTC SAS à payer à Monsieur [Q] [R] la somme mensuelle de 1.290,00 € à titre d'indemnité de jouissance et ce, jusqu'à la restitution effective du véhicule. Le tribunal ordonnera à la société ANGEL'S VTC SAS d'avoir à restituer à Monsieur [Q] [R] le véhicule de marque TESLA modèle 3 immatriculé [Immatriculation 1] sur le parking de la gare SNCF de [Localité 2] et dira que cette obligation de restituer le véhicule sera assortie d'une astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter du 15 ème jour suivant la signification du jugement à intervenir jusqu'à la restitution effective. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Estimant inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [Q] [R] l'intégralité de ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00 € que la société ANGEL'S VTC SAS sera condamnée à lui payer à ce titre. Sur les dépens Succombant à l'instance, la société ANGEL'S VTC SAS sera condamnée aux dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société ANGEL'S VTC SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du contrat du 10 mars 2022 aux torts exclusifs de la société ANGEL'S VTC SAS, à compter du 16 janvier 2024, Condamne la société ANGEL'S VTC SAS à payer à Monsieur [Q] [R] la somme de 6.665,00 € TTC (SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS) au titre des loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2024, Condamne la société ANGEL'S VTC SAS à payer à Monsieur [Q] [R] la somme mensuelle de 1.290,00 € (MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS) à titre d'indemnité de jouissance et c