Tribunal de commerce de Bordeaux, 16 décembre 2025, n° 2025F00318

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », La BANQUE BCP SA a consenti un prêt professionnel d'un montant de 160.000,00 € à la société UNIMOTORS [Localité 1] [Q] SAS le 14 mars 2015, amortissable sur 84 mois. Monsieur [M] [P] et Madame [S] [W] [O] [H] épouse [P] se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par actes de cautionnement séparés qu'ils ont chacun signé le […] e faire droit à leur demande de délai et de dire qu'ils pourront s'acquitter de leur dette en 23 échéances mensuelles constantes de 1.400,00 €, le solde de la créance lors de la 24 ème échéance, mais d'ordonner, toutefois, la déchéance du terme après une mise en demeure restée infructueuse aux termes d'un délai de 15 jours. Les mensualités seront réglées le 15 de chaque mois, le premier versement devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir. Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE BCP SA la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera droit dans son principe à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00 € que Monsieur [M] [P] et Madame [S] [W] [O] [H] épouse [P] seront solidairement condamnés à lui payer. Succombant à l'instance, Monsieur [M] [P] et Madame [S] [W] [O] [H] épouse [P] seront condamnés solidairement aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur [M] [Z] [P] et Madame [X] [W] [O] [H] épouse [P], en leur qualité de cautions solidaires et indivisibles, à payer à la BANQUE BCP SA la somme de 86.278,99 € (QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES), au titre du prêt professionnel n° 9521344 de la société UNIMOTOR [Localité 1] [Q] SAS, selon décompte arrêté au 11 juin 2024, Condamne solidairement Monsieur [M] [Z] [P] et Madame [X] [W] [O] [H] épouse [P], cautions solidaires et indivisibles de la société UNIMOTOR [Localité 1] [Q] SAS, à payer à la BANQUE BCP SA des