Tribunal de commerce de Bordeaux, 10 février 2026, n° 2025F00323

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, Constate que le défendeur produit une attestation de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 29 novembre 2024 qui confirme la recevabilité de leur dossier. Eu égard à l'antériorité de l'ouverture de la procédure de surendettement et à l'influence possible de la décision de la commission sur la situation des époux [T], considère qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de réouvrir les débats pour connaître l'état de ladite procédure et recueillir les observations des parties à ce sujet. En conséquence, le tribunal ORDONNERA la réouverture des débats afin de connaître l'état de procédure de surendettement et de recueillir les observations des parties à ce sujet. Les dépens seront réservés en fin d'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats à l'audience de premier rappel du : Mardi 3 mars 2026 à 14 heures afin de connaître l'état de procédure de surendettement et de recueillir les observations des parties à ce sujet, Dit que la présente décision tient lieu de convocation, Réserve les dépens en fin d'instance. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,45 € Dont TVA : 11,24 €.