Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 septembre 2025, n° 2025L02715
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Chambre ou formation
- Chambre 02 (chargement)
- Date
- 2 septembre 2025
- Numéro
- 2025L02715
Extrait : motifs et dispositif
ROLE N° 2025L02715 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, [L] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 2 septembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermentée, Par jugement en dat […] CS BORDEAUX (2017 B 2892), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de bateaux, permis bateaux, toutes activités connexes ou complémentaires liées au nautisme, nommé Maître [L] [M], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 2 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [L] [M], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESPRIT NAUTISME SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations ; elle indique qu'un salon important aura lieu fin septembre Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Il résulte de ce qui précède que la société ESPRIT NAUTISME SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Après avoir avisé le Ministère Public, Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 8 janvier 2026 avec convocation à l'audience intermédiaire du 28 octobre 2025, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.