Tribunal de commerce de Bordeaux, 26 août 2025, n° 2025R00648

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société LITTLE WORKER, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la SAS NOVA CONCEPT 33 ne parait pas sérieusement contestable. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision. Nous nous déclarerons incompétent pour statuer sur la demande au titre de la résistance abusive, cette demande ressortant manifestement de l'appréciaiton du juge du fond. En conséquence, Nous condamnerons la société NOVA CONCEPT 33 SASU à verser, à titre provisionnel, à la société LITTLE WORKER SAS la somme de 9.464,27 €. Nous dirons que cette condamnation sera assortie de l'application du taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date du 6 février 2025. Nous nous déclarerons incompétent pour statuer sur la demande de condamnatio provitionnelle pour résistance abusive. La société LITTLE WORKER SAS, ayant dû, pour sa défense, engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, nous condamnerons la société NOVA CONCEPT 33 SASU à lui régler une somme que nous réduirons à un montant de 1.200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Succombant à l'instance, la société NOVA CONCEPT 33 SASU sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de la société NOVA CONCEPT 33 SASU. CONDAMNONS la société NOVA CONCEPT 33 SASU à verser, à titre provisionnel, à la société LITTLE WORKER SAS la somme de 9.464,27 € (NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES). DISONS que cette condamnation sera assortie de l'application du taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date du 6 février 2025. NOUS DECLARONS incompétent pour statuer sur la demande de condamnation provisionnelle au titre de résistance abusive. CONDAMNONS la société NOVA CONCEPT 33 SASU à régler à la société LITTLE WORKER SAS la somme de 1.200 € (MILLE DEUX CENTS EUROS) sur le fondement de l'art