Tribunal de commerce de Bordeaux, 27 janvier 2026, n° 2025R00946

SUR CE, Sur la demande d'irrecevabilité soulevée en défense La société STOA PROMOTION SAS soutient qu'elle n'aurait pas contracté avec la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS. Nous relèverons toutefois que l'acte d'engagement signé le 11 janvier 2021 portant sur l'opération de la [Adresse 5] mentionne bien, en sa première page : « Maître d'ouvrage : STOA Promotion SCCV [Adresse 6] ». Il sera de plus relevé que, par un courriel adressé le 12 février 2021 à la société ENTREPRIS […] e 12.253,85 € et que la société STOA PROMOTION SAS échoue à démontrer dans la présente instance que ces deux situations souffriraient d'une contestation sérieuse. En conséquence de quoi, et au vu de ce qui précède, nous condamnerons la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 67.082,44 € outre intérêts égalent au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter du 17 septembre 2024, date de la mise en demeure. Nous condamnerons la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 160 € sur le fondement des dispositions de l'article L441-10 du Code de Commerce au titre d'indemnités pour 4 factures impayées. La société STOA PROMOTION SAS sera en outre condamnée à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme de 2.000 €, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DEBOUTONS la société STOA PROMOTION SAS de sa demande d'irrecevabilité. CONDAMNONS la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 67.082,44 € (SOIXANTE SEPT MILLE QUATRE VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES), outre intérêts égalent au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter du 17 septembre 2024. CONDAMNONS la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une