Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 novembre 2025, n° 2025R01031

SUR CE, Nous relèverons que Monsieur [C] [U], ayant valablement signé le contrat de location avec option d'achat et ses conditions générales, a cessé de payer ses loyers et n'a pas déféré au courrier recommandé en date du 29 novembre 2023 l'enjoignant à régulariser les loyers impayés. La société LIXXBAIL SA a donc valablement prononcé la résiliation du contrat par mise en demeure du 24 décembre 2023. La société LIXXBAIL SA a également demandé le règlement des loyers à échoir, frais et intérêts d […] montant de 3.991,67 € TTC, facture dont Monsieur [C] [U] avait refusé de s'acquitter et que la société LIXXBAIL SA avait réglé à sa place. Nous condamnerons, en conséquence, Monsieur [C] [U] à régler par provision à la société LIXXBAIL SA la somme de 3.991,67€ TTC. Nous dirons qu'il convient de déduire de ces sommes le prix de revente du véhicule de 18.700 € TTC. Nous ne ferons pas droit à la demande relative à la valeur résiduelle du matériel dans le mesure où le matériel n'est plus en possession du défendeur. La présente instance ayant occasionné à la société LIXXBAIL SA des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que Monsieur [C] [U] sera condamné à lui payer. Succombant à l'instance, Monsieur [C] [U] sera condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [C] [U]. DISPOSITIF : CONSTATONS que la clause résolutoire est acquise à la société LIXXBAIL SA. CONDAMNONS Monsieur [C] [U] à régler à la société LIXXBAIL SA les sommes provisionnelles de : * 2.559,06€ TTC (DEUX MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET SIX CENTIMES), avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2025, au titre des loyers impayés * 127,95€ (CENT VINGT SEPT EUROS ÉT QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES) au titre de la clause pénale sur les loyers impayés * 155,42€ TTC (CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES) au titre des frais recouvrement et intérêts de retard * 37.044,35€ (TRENTE SEPT MILLE QUARANTE QUATRE EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES) au titre des loyers à échoir * 3.991,67€ TTC (T