Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 janvier 2026, n° 2025R01131

SUR CE, Sur la jonction des affaires Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance. En conséquence, Nous ordonnerons la jonction sous le n° RGP 2025R01131 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01131 et 2025R01147. Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BFC 33 [O] ne parait pas sér […] Civile mais le montant en sera réduit à la somme de 150 € que la société BFC 33 [O] sera condamnée à payer. La société BFC 33 [O] sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non comparution de la [O] BFC 33. ORDONNONS la jonction sous le n° RGP 2025R01131 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01131 et 2025R01147. CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BFC 33 [O] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 23.087,16 € (VINGT TROIS MILLE QUATRE VINGT SEPT EUROS ET SEIZE CENTIMES), * la somme de 68,83 € (SOIXANTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTIMES), pour majorations, frais et intérêts de retard arrêtés au 19 septembre 2025, * les intérêts sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST. DISPOSITIF : ORDONNONS la capitalisation desdits intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 1 er octobre 2025, date de l'assignation. CONDAMNONS la société BFC 33 [O] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société BFC 33 [O] aux dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus. Frais de Greffe liquidés à la somme de : 57,72 €, Dont T.V.A : 9,62 €.