Tribunal de commerce de Libourne, 9 janvier 2025, n° 2024002677

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'ensemble des intervenants indique être favorable à l'homologation du plan de redressement présenté par la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU. Aucune offre de cession n'a été présentée. Il ressort des pièces versées aux débats qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif et que le projet de plan apparaît réalisable au regard de la capacité d'autofinancement de l'entreprise débitrice. De plus, la poursuite de l'activité permet de sauvegarder les emplois. Il y a lieu en conséquence d'homologuer le plan d'apurement du passif de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : SARL VIGNOBLES ROUSSEAU [Localité 1] Activité : commercialisation de tous produits viticoles Siren : 421800061 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement contenus dans le projet de plan et/ou la synthèse des réponses des créanciers et/ou dans le récapitulatif des réponses sur consultation des créanciers reproduits ci-dessous, étant préc