Tribunal de commerce de Béziers, 16 juin 2025, n° 2024006632

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur Laurent JEANNIN, et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal - après avoir entendu le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, après avoir examiné les faits de la présente espèce – a rendu le jugement suivant. L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient d'ordonner la radiation de l'instance. Il convient de constater la suspension de l'instance N°2024 006632 de : KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SNC) c/ SELARL [C] [R], représentée par Me [C] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BONNET LOIC et la SARL BONNET LOIC Il convient de se déclarer dessaisi à compter de ce jour. Il convient de condamner la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Après avoir entendu M. Le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'instance. CONSTATE la suspension de l'instance N°2024 006632 de : KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 (SNC) c/ SELARL [C] [R], représentée par Me [C] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BONNET LOIC et la SARL BONNET LOIC SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour. CONDAMNE la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 aux entiers dépens de la présente décision. REJETTE toutes autres demandes plu