Tribunal de commerce de Béziers, 15 septembre 2025, n° 2024006794
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Béziers
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
- Date
- 15 septembre 2025
- Numéro
- 2024006794
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur Jérôme CAVAILLES et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge Rapporteur en son rapport verbal – a rendu le jugement suivant. Lors de l'audience, M. [B] [F] a déclaré se désister de son instance à l'égard de la SAS PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY, de M. [A] [P], de M. [K] [O]-[Q] et de Mme [A] [X]. Il convient de lui en donner acte. Il convient de condamner M. [B] [F] aux entiers dépens de la présente décision.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, Vu l'absence aux débats de la SAS PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY, de M. [A] [P], de M. [K] [O]-[Q] et de Mme [A] [X], DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente affaire en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, DONNE ACTE à M. [B] [F] de ce qu'il a déclaré se désister de son instance à l'égard de la SAS PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY, de M. [A] [P], de M. [K] [O]-[Q] et de Mme [A] [X] CONDAMNE M. [B] [F] aux entiers dépens de la présente décision. Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience et mis à dispos
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.