Tribunal de commerce de Béziers, 8 septembre 2025, n° 2025000110

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur Patrick MAYRAN, et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal - après avoir entendu le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, après avoir examiné les faits de la présente espèce – a rendu le jugement suivant. L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance. Il convient de constater la suspension de l'instance N°2025 000110 de : YSERIA GASTRONOMIE (SAS) c/ ENGIE DCP (SA) Il convient de se déclarer dessaisi à compter de ce jour. Il convient de condamner la SAS YSERIA GASTRONOMIE aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal jugeant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, Après avoir entendu M. Le Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'article 381 du Code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'instance. CONSTATE la suspension de l'instance N°2025 000110 de : YSERIA GASTRONOMIE (SAS) c/ ENGIE DCP (SA) SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour. CONDAMNE la SAS YSERIA GASTRONOMIE aux entiers dépens de la présente décision. REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées. Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience, et remi