Tribunal de commerce de Béziers, 2 juin 2025, n° 2025000602

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M. [N] [S] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant. Il convient de préciser que l'audience du 10/03/2025 s'est tenue à Juge unique. Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par […] mpayées de 2019 à 2023 * 48 € TTC, outre les frais d'huissiers * 960€ TTC d'indemnité contentieux * 74,44€ à titre de pénalité forfaitaire de recouvrement de 12% des sommes dues en cotisations Avec intérêts sur ces montants au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux légal. Il convient de débouter l'ASSOCIATION VAL'HOR de sa demande au titre du préjudice moral, cette dernière n'apportant pas la preuve d'un quelconque préjudice. Il convient de débouter l'ASSOCIATION VAL'HOR de sa demande au titre de la publication par voie de presse de la présente décision. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner Monsieur [E] [Z] à payer à l'ASSOCIATION VAL'HOR la somme de 400€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Il convient de condamner Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en dernier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de Monsieur [E] [Z]. DIT que la présente décision est rendue par défaut. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE Monsieur [E] [Z] à payer à l'association VAL'HOR les sommes suivantes : * 620,40€ au titre des cotisations annuelles impayées de 2019 à 2023 * 48 € TTC, outre les frais d'huissiers * 960€ TTC d'indemnité contentieux * 74,44€ à titre de pénalité forfaitaire de recouvrement de 12% des sommes dues en cotisations Avec intérêt