Tribunal de commerce de Béziers, 3 novembre 2025, n° 2025005789

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. Faute pour une partie de comparaitre, elle s'expose à ce qu'une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, SAS INSTA […] fondées en leur principe et le Tribunal y fera droit. En conséquence, Il convient de condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 17 184,98€ à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 3 437€ à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 80€ à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer à la SAS [U] la somme de 1 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] aux entiers dépens de la présente décision. PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Déléguée, Jugeant publiquement, en premier ressort, en matière de référé, DISPOSITIF : CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS INSTALLATION [Localité 1]. DISONS que la présente décision est réputée contradictoire. CONDAMNONS la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 17 184,98€ à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. CONDAMNONS la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 3 437€ à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente. CONDAMNONS la SAS INSTALLATION [Localité 1] à payer par provision à la SAS [U] la somme de 80€ à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce. RAPPELONS que l'exécution provisoire est