Tribunal de commerce de Béziers, 11 février 2026, n° 2025007493

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers à la date du 11/02/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Me [J] rappelle que le passif déclaré s'élève à environ 400 K€ dont 232 K€ non définitif. La société a communiqué des éléments comptables fai […] n'y a pas de dette née durant la période d'observation et il précise que le locataire gérant n'a pas changé. Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier s'en remet à l'appréciation du tribunal. Monsieur le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 14/05/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise le 18/03/2026. A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds. Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIEN LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/05/2026 DE : LE MODERNE (SAS) [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 18/03/2026 pour examen de la situation de l'entreprise. DIT QUE LE MODERNE (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 18/03/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture. DIT QUE la société LE MODERNE doit déposer lors de la prochaine audience : * un projet de plan de redressement, * un prévisionnel, * les relevés bancaires. DIT qu'à tout moment Monsieur le procureur de la Républ