Tribunal de commerce de Béziers, 19 janvier 2026, n° 2025007760

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Lors de l'audience, Monsieur [D] [V] a indiqué ne pas contester la dette et a précisé qu'un échéancier de 200€ mensuel lui avait été refusé par la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES avant la présente instance. Aucun accord n'ayant été trouvé et en l'état de ces éléments, Il convient d'ordonner à Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO CAN PABLO de restituer à la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES le matériel suivant * 1 tirage pression 2 becs * […] la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES la somme de 4 078,39€ avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus. Il convient de condamner par provision Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO à payer à la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES la somme de 440€ au titre de l'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. Il convient de condamner Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO à payer à la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES la somme de 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO aux entiers dépens de la présente décision, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de référé, DISPOSITIF : ORDONNONS à Monsieur [V] [D] exerçant sous l'enseigne CAN PABLO de restituer à la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES le matériel suivant : * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière bar * 1 Lave verres Et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard et par matériel, dans un délai de 15 jours à compter de la signification qui lui sera faite de la présente ordonnance, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit. NOUS RESERVONS le droit de liquider l'astreinte. AUTORISONS la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES, à défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification qui aura été faite de la présente ordonnance