Tribunal de commerce de Montpellier, 22 janvier 2025, n° 2023020895

SUR CE, LE TRIBUNAL : Le 04 août 2023, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2023001809, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SARL LCI CHEVAL LOCATION, injonction de payer portant sur la somme en principal de 9 131.28 €, Sur le fondement de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 04 août 2023 a été effectuée par Madame [T] dans les formes et délais légaux, elle sera déclarée recevable en la […] te, AUTORISERA la société LCI CHEVAL LOCATION, ou tout tiers mandaté par elle à accéder à la parcelle de Madame [R] [B] [S] née [T] située [Adresse 2] aux fins de récupération des boxes loués, DIRA ET JUGERA que la restitution des installations se fera aux frais (démontage et transport) de l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], Ecurie DEL PAHELO, Sur l'article 700 du code de procédure civile, Pour faire reconnaître ses droits, la SARL LCI CHEVAL LOCATION a du exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura donc lieu de condamner l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], « Ecurie DEL PAHELO » au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront supportés par l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], « Ecurie DEL PAHELO » qui succombe, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort, Vu les articles 1103 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514, 696, 700, 1412 1416 et 1420 du Code de procédure civile, Vu la loi du 12 juillet 1984, Vu les pièces versées au débat, Déclare recevable en la forme l'opposition de Madame [T] à l'ordonnance n° IP 2023001809 rendue le 04 août 2023 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Montpellier au profit de la SARL LCI CHEVAL LOCATION, Se substituant à ladite ordonnance et jugeant à nouveau, Rejetant toutes autres demandes des parties, CONDAMNE l'entreprise individuelle Madame [R]