Tribunal de commerce de Montpellier, 31 mars 2025, n° 2023023562

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: AFFAIRES COURANTES
Date: 31 mars 2025
Numéro: 2023023562

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 03/02/2025 AFFAIRE : GEPIMO CONSEIL (SARL) c/ CLINITEX HERAULT (SAS) Venant aux droits de la SAS CN+ Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 98.38 euros toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU Le Président. Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023562 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tri

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.