Tribunal de commerce de Montpellier, 8 octobre 2025, n° 2024000282

SUR CE LE TRIBUNAL : Le 13 septembre 2023, par ordonnance n° 2023002380, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Montpellier a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SAS BERSA, injonction de payer portant sur la somme en principal de 11 608 €, Sur le fondement de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 13 septembre 2023 a été effectuée par la SARL DLF CONCEPT dans les formes et délais légaux, elle sera décla […] ce ne repose que sur des pièces unilatérales émanant de la SAS BERSA, En l'état, la SAS BERSA ne rapporte pas la preuve certaine de la réalisation des prestations ni du solde effectivement dû, La SARL DLF CONCEPT ne saurait être condamnée au paiement d'une somme dont la preuve du principe et du quantum n'est pas rapportée avec certitude, Dès lors le Tribunal, DEBOUTERA la SAS BERSA de sa demande de CONDAMNER la SARL DLF CONCEPT à payer la somme de 11 608,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, ainsi que 92,18 € de frais de sommation et de 33,47 € de frais accessoires, Sur l'article 700 du Code de procédure civile, Pour faire reconnaitre ses droits la SAS DLF CONCEPT a du exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y aura donc lieu de condamner la SARL BERSA à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens, Selon les dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la SARL BERSA qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 1194, 1217, 1405 du Code civil, Vu les articles 696, 700, 1416 et 1420 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DECLARE RECEVABLE en la forme l'opposition de la SARL DLF CONCEPT, à l'ordonnance n°2023002380 rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce de Montpellier le 13 septembre 2023 au profit de la SAS BERSA, Se substituant à ladite ordonnance et jugeant à nouveau, DEBOUTE la SAS BERSA de sa demande de CONDAMNER la SARL DLF CONCEPT à payer la somme de 11 608,00€ augme