Tribunal de commerce de Montpellier, 1 décembre 2025, n° 2025001632
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 2025001632
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : 3S FERGO GRAND SUD (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Michel CHICAYA M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononc
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.