Tribunal de commerce de Montpellier, 5 mars 2025, n° 2024003669

Sur certaines interventions, elle a contacté le service technique de la société LCDP et a obtenu à chaque fois une réponse. Elle a attendu la réception d'une mise en demeure pour évoquer des disfonctionnements. Sur les demandes formulées à l'encontre de CD 45 CONCEPT : Le matériel objet des commandes de CD 45 CONCEPT à LCDP a été livré par cette dernière et réceptionné par CD 45 CONCEPT. La société CD 45 CONCEPT n'a jamais fait la moindre demande ni émis la moindre réserve à réception de la livr […] de 5.940 €, au titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel ; Le Tribunal condamnera L'ATELIER du FEU 41 et CD 45 CONCEPT à payer à LCDP respectivement les sommes de 18.870,85 € TTC et de 8.701,68 € TTC, assorties des intérêts contractuels à compter des mises en demeure du 25 avril 2023. Attendu que le comportement déloyal de L'ATELIER DU FEU 41 n'est pas démontré, Le Tribunal déboutera LCDP de sa demande de condamnation de L'ATELIER DU FEU 41 à ce titre. Attendu que le comportement déloyal de CD 45 CONCEPT n'est pas démontré, Le Tribunal déboutera LCDP de sa demande de condamnation de CD 45 CONCEPT à ce titre. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, LCDP a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le Tribunal condamnera L'ATELIER DU FEU 41 à lui payer la somme de 2000 € et condamnera CD 45 CONCEPT à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Attendu que L'ATELIEU DU FEU 41 ET CD 45 CONCEPT perdent le procès, le Tribunal les condamnera solidairement aux entiers dépens de la procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire : DECLARE recevable LCDP en ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTE L'ATELIER DU FEU 41 et CD 45 CONCEPT de leurs demandes au titre de l'incompétence du Tribunal de commerce de Montpellier ; DEBOUTE L'ATELIER DU FEU 41 et CD 45 CONCEPT de leurs demandes de disjonction ; DEBOUTE L'ATELIER DU FEU 41 et CD 45 CONCEPT de leurs demandes sur le fondement de la litispendance ; CONDAMNE la société L'ATELIER DU FEU 41 à payer à la société LCDP la somme de 18.870,85 TTC assortie des intérêts contractuels à compter de la mise en demeure du 25 avril 2023 ; CONDAMNE la soc