Tribunal de commerce de Montpellier, 14 mai 2025, n° 2024003675

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL N°4
Date: 14 mai 2025
Numéro: 2024003675

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 12/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 003675 de : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON contre DOMAINES BONFILS (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 79.37 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/05/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Didier REDON.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.