Tribunal de commerce de Montpellier, 9 avril 2025, n° 2024004903

DISCUSSION : Sur l'opposition : Le juge du fond appelé à statuer doit, même d'office, vérifier la recevabilité de l'opposition, avant d'examiner le fond. P ar ordonnance en date 15 novembre 2023, le Président du Tribunal de Montpellier a enjoint Monsieur [X] de payer à la société FUTUR DIGITAL la somme principale de 22 691.81. Par acte de commissaire de justice en date 13 décembre 2023, cette ordonnance a été signifiée et a fait l'objet d'un Procès-verbal de recherches infructueuses et ce, en ap […] nt de 5 400 € * Facture 2304979 du 15 septembre 2023 d'un montant de 11 577.50 € * Facture 2242813 du 20 janvier 2022 d'un montant de 822.19 € * Facture 2300372 du 03 janvier 2023 d'un montant de 864 € * Facture 2304980 du 15 septembre 2023 d'un montant de 2 043.29 € * Ordonnance d'injonction de payer * Signification de l'ordonnance d'injonction de payer * Saisie-attribution * Opposition à injonction de payer Le Tribunal ne pourra que faire droit aux demandes de la société FUTUR DIGITAL qui apparaissent régulières, recevables et bien fondées ; En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [X] [W] à payer à la société FUTURE DIGITAL la somme en principal de 22 691.81 euros TTC ainsi que la clause pénale d'un montant de 1 890.98 euros. Sur les autres demandes : Il sera fait application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil. Il est équitable d'accorder à la société FUTUR DIGITAL une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Civile, que le Tribunal fixe à la somme de 1000 euros ; Il convient de condamner Monsieur [X] aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 472 et 1418 du Code de procédure civile,Vu les articles 1128, 1103 et 1104 du Code civil,Vu les pièces, DECLARE recevable en la forme l'opposition de Monsieur [X] [W] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 novembre 2023 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Montpellier au profit de la société FUTUR DIGITAL. SE SUBSTITUANT à l'ordonnance du 15 novembre 2023 et JUGEANT A NOUVEAU : CONDAMNE Monsieur [X] [W] à payer à la société FUTURE DIGITAL la somme en principal de 22 691.81 euros TTC ainsi qu