Tribunal de commerce de Montpellier, 13 janvier 2025, n° 2024007824
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 13 janvier 2025
- Numéro
- 2024007824
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 13/01/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 007824 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004292. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/01/2025 Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bernard GERMAIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.