Tribunal de commerce de Montpellier, 26 mai 2025, n° 2024008291

SUR CE : Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, le tribunal peut prononcer un sursis à statuer qui suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine, En l'espèce, le tribunal note plusieurs éléments troublants, * la société qui a passé commande à la société requérante utilisait une adresse mél « [Courriel 1] » qui ne semble pas correspondre aux adresses mél de la société défenderesse (« @mineraux-[Localité 1].com), * le numér […] é défenderesse, * le logo porté sur le bon de commande n'est pas identique à celui de la société défenderesse, * le lieu de livraison indiqué (siège social de la société défenderesse) ne semble pas pouvoir recevoir de camions de livraison de gros tonnage, comme le précise le propriétaire du [Adresse 3] où est installée la société défenderesse. Ce dernier indique que « s'agissant d'un parc exclusivement d'immeubles de bureaux, il n'y a aucune installation, notamment de quai de déchargement permettant la réception de « big bags en palettes », * l'objet social de la société défenderesse ne porte pas sur la commercialisation de cuivre, Il ressort de ces éléments que pour statuer le tribunal a, notamment, besoin de connaitre le titulaire du numéro de téléphone n°[XXXXXXXX02], ainsi que l'identité de la personne qui a souscrit l'adresse mél « [Courriel 1] », Seule une enquête de police est susceptible d'éclairer le tribunal sur ces points, il y a lieu de statuer jusqu'à l'issue du dépôt de plainte en date du 20 décembre 2023 et du 26 mars 2025, Attendu que les dépens doivent être réservés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 1416, 73, 74 et 378 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites au débat DECLARE RECEVABLE l'opposition de la société MINERAUX INDUSTRIELS DE [Localité 1], PRONONCE le sursis à statuer jusqu'au résultat de la procédure pénale ouverte suite au dépôt de plainte du 20 décembre 2023 et du 26 mars 2025. RESERVE les dépens. Le Greffier Le Président.