Tribunal de commerce de Montpellier, 28 avril 2025, n° 2024010961
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 28 avril 2025
- Numéro
- 2024010961
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 28/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 010961 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009524. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 28/04/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.