Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2024012984

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la requise a commandé pour son activité d'entretien et de réparation des bateaux de plaisance et professionnels auprès de la requérante, grossiste de produits polyester, époxy et polyuréthane pour la construction et la réparation de l'automobile, du nautisme, de l'industrie et de la décoration, diverse marchandises livrées sur bon de livraison ayant généré diverses factures dont 2 restent impayées pour un principal restant dû d'un montant de 2.553,82 euros au 4 novembre 2024. Qu'à défaut de règlement, la SASU SOLOPLAST VOSSCHEMIE est bien fondée à solliciter la condamnation de la SASU SEB PLAISANCE à payer la somme en principale de 2.553,82 euros au titre des factures impayées ainsi que les pénalités de 511,48 euros échues au 4 novembre 2024 et 80 euros au titre des indemnités forfaitaires. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse. Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 800 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition Condamne la société SEB PLAISANCE, à payer à la SASU SOLOPLAST VOSSCHEMIE, les sommes de : * 2.553,82 euros en principal au titre des factures impayées avec intérêts sur ces montants au triple du taux par application de l'article L. 411-10 du code de commerce à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 511,48 euros au titre des intérêts et pénalités échues au 4 novembre 2024, * 80 euros au titre des indemnités forfaitaires dues sur factures impayées à leur échéance, Dit n'y avoir lieu à dommages-intérêts, Condamne la société SEB PLAISANCE