Tribunal de commerce de Montpellier, 15 janvier 2025, n° 2024012990
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 15 janvier 2025
- Numéro
- 2024012990
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) SELARL [E] [D] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.