Tribunal de commerce de Montpellier, 16 février 2026, n° 2025008013
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 16 février 2026
- Numéro
- 2025008013
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 04/07/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 008013 de : [A] [B] SAS contre [C] [I] [Z] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/02/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.