Tribunal de commerce de Montpellier, 14 février 2025, n° 2025001001

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 14 février 2025
Numéro: 2025001001

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 14/02/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001001 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011798. Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/02/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.