Tribunal de commerce de Montpellier, 17 mars 2025, n° 2025002764
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 17 mars 2025
- Numéro
- 2025002764
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 17/03/2025 AFFAIRE : MME [V] [E], [S], [H] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président. M. [U] [M].
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2025012707
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2025012693
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2024009741
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2025012940
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2025012482
- Tribunal de commerce de Montpellier, 6 octobre 2025, n° 2025012710
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.