Tribunal de commerce de Montpellier, 9 février 2026, n° 2025002838

SUR CE LE TRIBUNAL : * Sur les sommes dues par l'Eurl GECO, société crée pour le rachat d'un fonds de commerce et objet des financements octroyés par la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont les sommes restant dûes ont fait l'objet d'une mise en demeure et exigibilité suite aux impayés : L'Eurl GECO dûment touché au sens de l'article 656 et suivant du CPC, n'est pas présente ni représentée lors de l'audience, laissant entendre au tribunal n'avoir rien à opposer au demandeur. Par ces motifs, le tribunal […] sur 24 mensualités égales intégrant les intérêts au taux légal, la première échéance étant à payer au plus tard 45 jours suivant la date de mise à disposition du présent jugement. A défaut de paiement d'une seule mensualité, l'intégralité des sommes deviendront immédiatement exigibles. * Sur l'article 700 et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y a donc lieu de les condamner à payer in solidum entre Eurl GECO et [G] [A] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge in solidum de l'Eurl GECO et de Mr [G] [A]; * Le Tribunal rappellera l'exécution provisoire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile qui dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la décision rendue n'en dispose autrement ce qui n'est pas le cas en l'espèce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu le Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1341-1, 1343-2 et 1343-5 du code civil Vu les pièces du dossier ; CONDAMNE l'Eurl GECO à régler à la BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes restant dues et intérêts au titre des prêts de 56000€ et 20000€ et du découvert du compte en banque à savoir : * La somme de 3075,44€ avec intérêts au taux de 13,1 % l'an sur la somme de 2977,14€ du 22/01/2025 jusqu'à parfait paiement. * La somme de 34909,02€ avec intérêts au taux de 1,57 % l'an sur la somme de 33490,94€ du 22/01/2025 jusqu'à parfait règlement