Tribunal de commerce de Montpellier, 2 mai 2025, n° 2025004680

Les discussions initiées dans le cadre de la conciliation n'ont pas permis d'obtenir un accord transactionnel entre la société l2A et ledit créancier, ce dernier ayant refusé tout échange sous l'égide du Conciliateur. Prenant acte de la position de refus de ce créancier, la société I2A a étudié la faisabilité de toute solution alternative permettant de préserver la continuité de son exploitation, notamment par le biais de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. L'entreprise a par ai […] par un cabinet d'expertise comptable indépendant, démontrant la viabilité de l'entreprise sous réserve de restructuration de sa dette ; Un accord de "lock-up" a été conclu avec les principaux créanciers, prévoyant une restructuration de la dette et un apport de fonds ; * Sur les conditions d'ouverture de la sauvegarde accélérée : La société remplit les conditions pour bénéficier d'une procédure de sauvegarde accélérée, notamment au regard de l'existence de difficultés financières, de la possibilité de redressement et de l'accord des principaux créanciers ; L'ouverture d'une telle procédure est de nature à favoriser la poursuite de l'activité, la préservation des emplois et le paiement des créanciers ; Sur les Organes de la procédure Attendu que Me [R] [Q], conciliateur, exerçant la profession d'administrateur judiciaire, sera par conséquent nommé à cette fonction, conformément à l'article L. 628-3 du code de commerce ; En conséquence, le tribunal statuera dans les termes ci-après. Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuera par jugement contradictoire en premier ressort, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Oui le ministère public en ses réquisitions, Met fin à la procédure de conciliation et à la mission du conciliateur précédemment désigné le 20 novembre 2024. Prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l'égard de : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLICATIONS (SAS) [Adresse 1] Dit qu'il sera fait application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce. Désigne pour cette procédure les organes suivants : : M. [N] [E] : M. [O] [J] : M. [X] [S] : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] : SELARL FHBX représentée par Me [R] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Ordonne la