Tribunal de commerce de Montpellier, 20 février 2026, n° 2025014105
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 20 février 2026
- Numéro
- 2025014105
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 13/02/2026 AFFAIRE : M [O] [B] […] SARL EPILOGUE représentée par Maître [W] [I], es qualité de mandataire ad hoc de la SAS EVENTS PROVIDER Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.