Tribunal de commerce de Montpellier, 6 juin 2025, n° 2025006296
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 6 juin 2025
- Numéro
- 2025006296
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 06/06/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006296 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004481. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 06/06/2025 Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.