Tribunal de commerce de Montpellier, 6 novembre 2025, n° 2025006967
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Date
- 6 novembre 2025
- Numéro
- 2025006967
Extrait : motifs et dispositif
AFFAIRE : AQUIMED INVESTISSEMENT c/ MAAF ASSURANCES SA FLASH ELEC Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la société AQUIMES INVESTISSEMENT.
DISPOSITIF : LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 56.10 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Claude SAINT JOLY.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.