Tribunal de commerce de Montpellier, 11 février 2026, n° 2025009838
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- 2025009838
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 05/09/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009838 de : SNC [L] [P] contre I.T.S. et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/02/2026. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Christian MARANDON.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.