Tribunal de commerce de Montpellier, 2 octobre 2025, n° 2025011220

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que le 30 septembre 2022, la société ALTERNATIVES a signé avec la société [W] un contrat crédit-bail n°352482BM0 pour la location d'un sprinter FG d'un montant de 38.040€ et d'une cellule isotherm d'un montant de 19.566€. Le 10 octobre 2022 les parties ont signé un procès-verbal de réception. Le 31 janvier 2025, par LRAR la société [W] a mis en demeure la société ALTERNATIVES de payer les loyers impayés de décembre 2024 et janvier 2025. Le 23 février 20 […] yés de décembre 2024 et janvier 2025. Le 23 février 2025, par LRAR la société [W] a informé la société ALTERNATIVES de la résiliation du contrat, de la demande de restitution immédiate du matériel, de la demande des paiements des sommes impayées, de la demande de paiement de la totalité des loyers à échoir ainsi que du règlement de la clause pénale. Attendu qu'il convient dès lors de constater que les clauses résolutoires des contrats sont acquises, de condamner à payer une provision de 308.167,37 euros, ainsi qu'à restituer les véhicules et le matériel. Attendu qu'il y a lieu d'allouer à la requérante 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. CONSTATONS que les clauses résolutoires des contrats de crédit-bail n°352482Bm0 n°365292BM0 n°360454BN0 et de location n°357108FN0 sont acquises à la SA [W] ; DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNONS la SAS ALTERNATIVES à payer à la SA [W] une provision de 308.167,37 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 31/01/2025 ; CONDAMNONS la SAS ALTERNATIVES à restituer à la SA [W], sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification de cette ordonnance : * Le véhicule MERCEDES SPRINTER 33, n° de série W1V9106311P297568, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une cellule isotherme MIROFRET, * Le véhicule MERCEDES SPRINTER 314 FG 37, n° de série W1V9076331P227005, immatriculé [Immatriculation 2], équipé d'une cellule isotherme MIROFRET, * Le véhicule MERCEDES V300d XL AVANTGARDE, immatriculé [Immatricula