Tribunal de commerce de Montpellier, 12 novembre 2025, n° 2025013163
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 12 novembre 2025
- Numéro
- 2025013163
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013163 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES (SASU) [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CAROMA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 830 271 136 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/10/2025
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.