Tribunal de commerce de Montpellier, 16 janvier 2026, n° 2025015585

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que le 31/07/2023, la SAS MEUBLES IKEA FRANC concluait avec la requérante un contrat portant sur la vente et l'installation d'équipements d'alarme anti-intrusion dans ses locaux. Que le devis accepté précisait que les frais relatifs à la câblerie seraient supportés par la requise, avec son accord sur devis. Soit un total dû de 9.288, 24 € après exécution. Que malgré réalisation de la prestation: cette facture due, n'était que partiellement réglée et il restait dû la somme principale de 4644,12 €. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse, en principal, intérêts et pénalités de retard. Attendu qu'il y a lieu d'accorder la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que la société ITQ SECURITY indique avoir subi en raison de la résistance. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 700 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition, Condamne la SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les sommes de : * 4.644,69 € en principal au titre du reliquat sur facture impayée, avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au triple du taux légal par application de L441-10 du Code de commerce à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement; * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 500 € à titre de dommages-intérêts et en tout cas indemnité en réparation du préjudice financier subi ; Condamne la société USINELEC à payer à la requér